Entrées par Daniel Lasne

Règlementation nationale

Il est interdit d’introduire une espèce invasive et lorsque sa présence est constatée, l’autorité publique peut intervenir pour la faire disparaître Réglementation nationale sur les espèces invasives L’article L411-3 du code de l’environnement fixe les règles sur les espèces invasives. Extraits spécifiques à la flore : Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels […]