Règlementation nationale

Il est interdit d’introduire une espèce invasive et lorsque sa présence est constatée, l’autorité publique peut intervenir pour la faire disparaître

Réglementation nationale sur les espèces invasives
L’article L411-3 du code de l’environnement fixe les règles sur les espèces invasives.
Extraits spécifiques à la flore :


Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence ….(et si nécessaire, la vente et le transport) de tout spécimen d’une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d’introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.
Dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces visées ci-dessus est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l’espèce introduite. Les dispositions du II de l’article L. 411-5 s’appliquent à ce type d’intervention (l’administration ou son mandataire peut procéder aux travaux de prélèvement ou de destruction après notification au propriétaire)
Lorsqu’une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.


La liste des espèces invasives comprenant le Baccharis existe, mais elle n’a pas encore été publiée officiellement

Depuis cet article de loi de 2005, un premier arrêté a été pris concernant l’interdiction de deux espèces de Jussie le 2 mai 2007 , puis concernant des espèces animales le 30 juillet 2010, et concernant le frelon asiatique le 22 janvier 2013.
Un arrêté sur d’autres plantes invasives dont le Baccharis est à l’étude depuis plusieurs années.
Il est vivement réclamé par un grand nombre d’élus et d’associations concernées. Sa demande a été renouvelée lors de la visite ministérielle de Mme Royal à Séné le 23 novembre 2014, puis par lettre du président de la région Bretagne le 6 janvier 2015.
Des arrêtés municipaux ont été pris pour interdire la plantation de cette espèces dans plusieurs communes en se fondant sur des motifs sanitaires (pouvoir allergène du baccharis).
Enfin de nombreux règlements des plans locaux d’urbanisme interdisent la plantation du baccharis en limite séparative, en s’appuyant sur la liste des plantes invasives de Bretagne publiée par le Conservatoire botanique national de Brest et approuvée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne.

Daniel Lasne  – Collectif Anti-Baccharis et Bretagne Vivante

France 3 Bretagne Pays de la Loire alerte sur les dangers du Baccharis

A l’occasion de la réunion organisée par les Amis des sites de Mesquer (44)  France 3 Pays de la Loire a réaliser un reportage à Mesquer.
particulièrement satisfaits, car cela a permis de sensibiliser un maximum de personnes au problème du Baccharis qu’ils viennent ou non à notre conférence.

Il a été diffusé le dimanche 1 février. Lors de son interview, Patrice PERVEZ a insisté sur les conséquences pour les paysages du développement du Baccharis.

 

Baccharis-France-3-Pays de la loire from Patrice PERVEZ on Vimeo.

Le Président de la région Bretagne demande à la Ministre de l’environnement d’ajouter le Baccharis à la liste des espèces interdites

lettrePrésRégionLe 6 janvier dernier, pour faire suite à la visite de Mme Ségolène Royale sur le chantier d’arrachage de Baccharis de Séné, le Prédisent de la région Bratgne a écrit à mme la Minstre pour lui demander de mettre à jour la liste des espèces invasives interdites de commercialisation et d’y ajouter notamment le Baccharis.

Télécharger la lettre : lettrePrésRégion

Les Amis des sites organisent une conférence pour mobiliser les habitants contre le Baccharis

Le 3 février 2015 à 20 heures, salle de la Vigne (Mesquer-44), les Amis des sites de Mesquer organisent une conférence pour sensibiliser les habitants au problème du Baccharis avec la perspective de créer un groupe de coupeurs-arracheurs de Baccharis.

Conférence-Mesquer

Conférence-Mesquer

Cette conférence est faite en collaboration avec Bretagne vivante, Cap-Atlantique et la Commune de Mesquer. Les intervenants sont les suivants :

  • Aurélia Lachaud, Botaniste à Bretagne Vivante
  • Philippe Della Valle Responsable Natura 2000 à Cap Atlantique
  • Patrice Pervez, Président des Amis des sites de Mesquer

Télécharger le flyer de la conférence ici : Flyer conférence

Dans Ouest-France du 12 décembre 2014 : Les Amis du golfe du Morbihan veulent lutter contre la plante invasive.

Image-article-OF-12Dec2014

Les Amis du golfe du Morbihan ne sont pas les seuls à lutter sans cesse contre l’arbuste, qu’il est pratiquement impossible d’éradiquer, et à réclamer une réglementation visant à en interdire la vente. Un collectif interrégional anti-baccharis a vu le jour. Il s’étend sur la Loire-Atlantique, la Vendée et le Morbihan, et regroupe des associations environnementales, des paludiers et des élus.

Télécharger l’article complet : 2014 12 12 OUEST-FRANCE VANNES BADEN AGM Baccharis (2)

Baccharis. Un bon bilan de fin d’année (Ouest-France du 11/12/2014)

En cette fin d’année, Daniel Lasne, de Bretagne vivante, et Sylvie Scullo, adjointe à l’environnement, peuvent confirmer un bilan satisfaisant des chantiers d’arrachage du baccharris. Relancés depuis plusieurs mois, chaque dernier dimanche, dans divers sites de la commune, ils ont rassemblé, à chaque fois, une bonne trentaine de volontaires. Télécharger l’article : Bilan Séné

Une lettre envoyée au Bureau de la Ministre de l’environnement

Suite à la rencontre avec Mme la Ministre Ségolène royale à Séné, une lettre officielle a été envoyée.

LettreElle a été envoyée à la triple qualité de :

  •  maire et citoyens de la commune de Séné ayant initié une opération d’élimination du baccharis sur toute la commune par des chantiers bénévoles.
  • association Bretagne Vivante qui a mené de nombreuses actions sur le thème des espèces invasives en Bretagne (séminaires, chantiers,..)
  • Collectif national Anti-baccharis qui s’est constitué récemment (voir le site internet de présentation en note)

Elle précise que le projet d’arrêté interdisant la commercialisation du Baccharis halimifolia pourrait être rapidement publié. Les rédacteurs proposent  que les espèces faisant l’objet de trop fortes réticences (de la part des pépiniéristes)  soient retirées provisoirement du projet d’arrêté afin que celui-ci puisse être signé rapidement. Les signataires précisent en particulier que l’espèce barcharis halimifolia » n’est pratiquement plus commercialisée par les pépiniéristes). Cet arrêté pourra par la suite être complété pour une mise en conformité avec le règlement européen.

Un reportage Vidéo disponible sur l’action anti-Baccharis à Séné (56)

A Séné cet automne, les habitants ont pris l’initiative d’agir ensemble contre Baccharis en organisant des chantiers de coupe 2 fois par mois. C’est à la suite d’une conférence organisée comme chaque mois, sur le thème des plantes invasives, que la décision a été prise. Cette action prends la suite d’une sensibilisation au problème de l’équipe municipale qui avait déjà établi une cartographie de l’envahissement. La proposition de Daniel Lasne de Bretagne Vivante a été retenue.

SculoCe petit reportage d’environ 5 minutes est disponible sur demande, pour les adhérents du Collectif.

 

 

 

 

 

Vous pouvez le visionner en cliquant ci-dessous.

Anti-Baccharis à Séné from Patrice PERVEZ on Vimeo.

Le Collectif a remis son dossier à Mme la Ministre de l’Environnement

C’est sous des cieux peu cléments que nous nous sommes rendus ce matin sur un chantier d’arrachage de Baccharis à Séné (près de Vannes). Toutefois, nous avons été récompensé au-delà de nos espérances. Il était programmé le tournage d’un petit reportage sur le travail que réalise l’équipe locale animée par Daniel Lasne de Bretagne Vivante et par la Commission environnement de la commune de Séné (2 journées de chantier par mois). Daniel Lasne est membre de notre Collectif.

Mme la Ministre entourée de l'équipe anti-baccharis de Séné

Mme la Ministre entourée de l’équipe anti-baccharis de Séné

Notre Ministre de l’Environnement avait prévu de venir ce week-end en Morbihan. Les excellentes relations que Daniel Lasne a gardé au sein de son Ministère (où il travaillait encore il y a peu) et l’engagement du Maire de Séné ont permis d’orienter la Ministre vers une visite du chantier d’arrachage.

Nous avons donc pu lui montrer comment les habitants du littoral se mobilisaient sur le terrain, lui présenter nos arguments et nos demandes pour la lutte contre la Baccharis. Daniel Lasne lui a remis le projet d’arrêté ministériel qui dormait dans les tiroirs. Par ailleurs, Patrice Pervez lui a remis en mains propres un dossier contenant tous les éléments déjà rédigés : Manifeste, Qui sommes-nous, lettre ouverte et la liste des associations déjà adhérentes. Elles nous a accordé une oreille attentive et bienveillante.

Nous avons ainsi établi un contact direct avec le Cabinet de la Ministre, ce qui sans préjuger de l’avenir, est un sérieux pas en avant pour notre cause.

Nous allons poursuivre nos sollicitations sans relâche.