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  • #4059

    Patrice PERVEZ
    Admin bbPress

    Je souhaiterais faire en sorte que les propriétaires des terrains envahis soient obligés de couper ou d’arracher leur Baccharis. Est-ce que la réglementation me l’autorise ?

    #4077

    Patrice PERVEZ
    Admin bbPress

    Malheureusement, la réglementation ne permet pas aujourd’hui d’obliger les copropriétaires à couper ou arracher leur Baccharis. Certaines communes courageuses agissent cependant dans ce sens comme sur l’île de Noirmoutier. La réglementation devrait évoluer en 2016 sous l’influence de l’Europe.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 2 ans et 10 mois par  Patrice PERVEZ.
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