Un reportage de France 3 sur l’opération Baccharis du 7 août 2015
Voir ci-apprès l’extrait du journal de France 3 Pays de la Loire diffusé le 7 aout 2015
On compte sur plus de bras l’année prochaine !
Règlementation nationale
Il est interdit d’introduire une espèce invasive et lorsque sa présence est constatée, l’autorité publique peut intervenir pour la faire disparaître
Réglementation nationale sur les espèces invasives
L’article L411-3 du code de l’environnement fixe les règles sur les espèces invasives.
Extraits spécifiques à la flore :
Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence ….(et si nécessaire, la vente et le transport) de tout spécimen d’une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d’introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.
Dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces visées ci-dessus est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l’espèce introduite. Les dispositions du II de l’article L. 411-5 s’appliquent à ce type d’intervention (l’administration ou son mandataire peut procéder aux travaux de prélèvement ou de destruction après notification au propriétaire)
Lorsqu’une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.
La liste des espèces invasives comprenant le Baccharis existe, mais elle n’a pas encore été publiée officiellement
Depuis cet article de loi de 2005, un premier arrêté a été pris concernant l’interdiction de deux espèces de Jussie le 2 mai 2007 , puis concernant des espèces animales le 30 juillet 2010, et concernant le frelon asiatique le 22 janvier 2013.
Un arrêté sur d’autres plantes invasives dont le Baccharis est à l’étude depuis plusieurs années.
Il est vivement réclamé par un grand nombre d’élus et d’associations concernées. Sa demande a été renouvelée lors de la visite ministérielle de Mme Royal à Séné le 23 novembre 2014, puis par lettre du président de la région Bretagne le 6 janvier 2015.
Des arrêtés municipaux ont été pris pour interdire la plantation de cette espèces dans plusieurs communes en se fondant sur des motifs sanitaires (pouvoir allergène du baccharis).
Enfin de nombreux règlements des plans locaux d’urbanisme interdisent la plantation du baccharis en limite séparative, en s’appuyant sur la liste des plantes invasives de Bretagne publiée par le Conservatoire botanique national de Brest et approuvée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne.
Daniel Lasne – Collectif Anti-Baccharis et Bretagne Vivante
Que voulons-nous ?
Nous demandons des modifications législatives ou réglementaires de façon à mettre en place :
- une rapide interdiction de commercialisation
- la possibilité pour les préfets des départements concernés d’émettre des arrêtés obligeant les propriétaires des terrains envahis à couper les pieds de Baccharis chaque année avant la floraison ou mieux à les arracher.
Remise du dossier du Collectif à Mme la Ministre de l’environnement
Que faisons-nous ?
Nous agissons conjointement dans trois directions :
Localement sur les zones concernées, en menant des actions de sensibilisation des propriétaires des terrains envahis, des élus locaux et des habitants. En incitant et en aidant à la mise en place de chantiers de coupe et d’entretien pour stopper la progression du Baccharis et faire régresser les superficies contaminées.
Sur l’ensemble des territoires envahis en recensant les actions de terrains, les techniques de luttes et de sensibilisation efficaces, en devenant un centre de ressources sur le problème du Baccharis.
Au plus haut niveau par des actions favorisant des retombées médiatiques pour sensibiliser les élus et engager l’exécutif dans la voie d’une évolution de la législation et de la réglementation.
Qui sommes-nous ?
Des associations et des organismes mobilisés contre le Baccharis qui veulent agir collectivement
Nous sommes, à l’origine, l’émanation d’associations de Protection de l’Environnement du littoral ou d’associations de paludiers (sauniers).
Nous sommes très concernés par le développement considérable d’une plante invasive : le Baccharis halimifolia. Cette plante est loin d’être la seule plante invasive présentes sur nos côtes, mais ses caractéristiques font que son développement pose un problème particulièrement aigu.
Les associations ou les organismes qui adhèrent à notre collectif s’engage à agir au niveau local par la sensibilisation des habitants et/ou par l’organisation de chantiers d’éradication de cette plante. Ensemble, ils conjuguent leurs efforts et leurs moyens pour peser au niveau national et ainsi faire modifier la réglementation concernant cette plante.
Le Collectif a pour vocation de réunir l’ensemble des acteurs concernés par la question et de d’obtenir au minimum le soutien des collectivités locales et des organismes concernés par la question.