Règlementation nationale

Il est interdit d’introduire une espèce invasive et lorsque sa présence est constatée, l’autorité publique peut intervenir pour la faire disparaître

Réglementation nationale sur les espèces invasives
L’article L411-3 du code de l’environnement fixe les règles sur les espèces invasives.
Extraits spécifiques à la flore :


Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence ….(et si nécessaire, la vente et le transport) de tout spécimen d’une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d’introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.
Dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces visées ci-dessus est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l’espèce introduite. Les dispositions du II de l’article L. 411-5 s’appliquent à ce type d’intervention (l’administration ou son mandataire peut procéder aux travaux de prélèvement ou de destruction après notification au propriétaire)
Lorsqu’une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.


La liste des espèces invasives comprenant le Baccharis existe, mais elle n’a pas encore été publiée officiellement

Depuis cet article de loi de 2005, un premier arrêté a été pris concernant l’interdiction de deux espèces de Jussie le 2 mai 2007 , puis concernant des espèces animales le 30 juillet 2010, et concernant le frelon asiatique le 22 janvier 2013.
Un arrêté sur d’autres plantes invasives dont le Baccharis est à l’étude depuis plusieurs années.
Il est vivement réclamé par un grand nombre d’élus et d’associations concernées. Sa demande a été renouvelée lors de la visite ministérielle de Mme Royal à Séné le 23 novembre 2014, puis par lettre du président de la région Bretagne le 6 janvier 2015.
Des arrêtés municipaux ont été pris pour interdire la plantation de cette espèces dans plusieurs communes en se fondant sur des motifs sanitaires (pouvoir allergène du baccharis).
Enfin de nombreux règlements des plans locaux d’urbanisme interdisent la plantation du baccharis en limite séparative, en s’appuyant sur la liste des plantes invasives de Bretagne publiée par le Conservatoire botanique national de Brest et approuvée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne.

Daniel Lasne  – Collectif Anti-Baccharis et Bretagne Vivante

France 3 Bretagne Pays de la Loire alerte sur les dangers du Baccharis

A l’occasion de la réunion organisée par les Amis des sites de Mesquer (44)  France 3 Pays de la Loire a réaliser un reportage à Mesquer.
particulièrement satisfaits, car cela a permis de sensibiliser un maximum de personnes au problème du Baccharis qu’ils viennent ou non à notre conférence.

Il a été diffusé le dimanche 1 février. Lors de son interview, Patrice PERVEZ a insisté sur les conséquences pour les paysages du développement du Baccharis.

 

Baccharis-France-3-Pays de la loire from Patrice PERVEZ on Vimeo.

Le Président de la région Bretagne demande à la Ministre de l’environnement d’ajouter le Baccharis à la liste des espèces interdites

lettrePrésRégionLe 6 janvier dernier, pour faire suite à la visite de Mme Ségolène Royale sur le chantier d’arrachage de Baccharis de Séné, le Prédisent de la région Bratgne a écrit à mme la Minstre pour lui demander de mettre à jour la liste des espèces invasives interdites de commercialisation et d’y ajouter notamment le Baccharis.

Télécharger la lettre : lettrePrésRégion

Les Amis des sites organisent une conférence pour mobiliser les habitants contre le Baccharis

Le 3 février 2015 à 20 heures, salle de la Vigne (Mesquer-44), les Amis des sites de Mesquer organisent une conférence pour sensibiliser les habitants au problème du Baccharis avec la perspective de créer un groupe de coupeurs-arracheurs de Baccharis.

Conférence-Mesquer

Conférence-Mesquer

Cette conférence est faite en collaboration avec Bretagne vivante, Cap-Atlantique et la Commune de Mesquer. Les intervenants sont les suivants :

  • Aurélia Lachaud, Botaniste à Bretagne Vivante
  • Philippe Della Valle Responsable Natura 2000 à Cap Atlantique
  • Patrice Pervez, Président des Amis des sites de Mesquer

Télécharger le flyer de la conférence ici : Flyer conférence

Dans Ouest-France du 12 décembre 2014 : Les Amis du golfe du Morbihan veulent lutter contre la plante invasive.

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Les Amis du golfe du Morbihan ne sont pas les seuls à lutter sans cesse contre l’arbuste, qu’il est pratiquement impossible d’éradiquer, et à réclamer une réglementation visant à en interdire la vente. Un collectif interrégional anti-baccharis a vu le jour. Il s’étend sur la Loire-Atlantique, la Vendée et le Morbihan, et regroupe des associations environnementales, des paludiers et des élus.

Télécharger l’article complet : 2014 12 12 OUEST-FRANCE VANNES BADEN AGM Baccharis (2)

Baccharis. Un bon bilan de fin d’année (Ouest-France du 11/12/2014)

En cette fin d’année, Daniel Lasne, de Bretagne vivante, et Sylvie Scullo, adjointe à l’environnement, peuvent confirmer un bilan satisfaisant des chantiers d’arrachage du baccharris. Relancés depuis plusieurs mois, chaque dernier dimanche, dans divers sites de la commune, ils ont rassemblé, à chaque fois, une bonne trentaine de volontaires. Télécharger l’article : Bilan Séné